Documents de Formation 1, Août 2020

Propriété Intellectuelle et Accès aux Médicaments : Une Introduction aux Grandes Problématiques – Quelques Termes et Concepts de Base

Par Germán Velásquez

La propriété intellectuelle et les brevets en particulier sont devenus l’une des questions les plus débattues sur l’accès aux médicaments, depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’entrée en vigueur de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les brevets ne sont nullement les seuls obstacles à l’accès aux médicaments qui sauvent des vies, mais ils peuvent jouer un rôle important, voire déterminant. Pendant la durée de protection d’un brevet, la capacité du titulaire du brevet à déterminer les prix, en l’absence de concurrence, peut faire en sorte que le médicament soit inabordable pour la majorité des personnes vivant dans les pays en développement. Ce premier numéro du “South Centre Training Papers” vise, dans sa première partie, à fournir une introduction aux questions clés dans le domaine de l’accès aux médicaments et de la propriété intellectuelle. La deuxième partie décrit et définit certains termes et concepts de base de ce domaine relativement nouveau des politiques pharmaceutiques, qui sont les aspects liés au commerce des droits de propriété intellectuelle qui régissent la recherche, le développement et la fourniture de médicaments et les technologies de la santé en général.

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Training Paper 1, December 2019

Intellectual Property and Access to Medicines: An Introduction to Key Issues – Some Basic Terms and Concepts

Intellectual property and patents in particular, have become one of the most debated issues on access to medicines, since the creation of the World Trade Organization (WTO) and the coming into force of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS). Patents are by no means the only barriers to access to life-saving medicines, but they can play a significant, or even determinant, role. During the term of patent protection, the patent holder’s ability to determine prices, in the absence of competition, can result in the medicine being unaffordable to the majority of people living in developing countries. This first issue of the “South Centre Training Materials” aims, in its first part, to provide an introduction to key issues in the field of access to medicines and intellectual property. The second part describes and defines some basic terms and concepts of this relatively new area of pharmaceuticals policies which are the trade related aspects of intellectual property rights that regulate the research, development and supply of medicines and health technologies in general.

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