Documents de Formation 1, Août 2020
Propriété Intellectuelle et Accès aux Médicaments : Une Introduction aux Grandes Problématiques – Quelques Termes et Concepts de Base
Par Germán Velásquez
La propriété intellectuelle et les brevets en particulier sont devenus l’une des questions les plus débattues sur l’accès aux médicaments, depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’entrée en vigueur de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les brevets ne sont nullement les seuls obstacles à l’accès aux médicaments qui sauvent des vies, mais ils peuvent jouer un rôle important, voire déterminant. Pendant la durée de protection d’un brevet, la capacité du titulaire du brevet à déterminer les prix, en l’absence de concurrence, peut faire en sorte que le médicament soit inabordable pour la majorité des personnes vivant dans les pays en développement. Ce premier numéro du “South Centre Training Papers” vise, dans sa première partie, à fournir une introduction aux questions clés dans le domaine de l’accès aux médicaments et de la propriété intellectuelle. La deuxième partie décrit et définit certains termes et concepts de base de ce domaine relativement nouveau des politiques pharmaceutiques, qui sont les aspects liés au commerce des droits de propriété intellectuelle qui régissent la recherche, le développement et la fourniture de médicaments et les technologies de la santé en général.