Document de Recherche 100, Septembre 2020
Médicaments et propriété intellectuelle: 10 ans de la stratégie mondiale de l’OMS
Par Dr. Germán Velásquez
Les négociations du Groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle connu sous le nom de “IGWG” (2006-2008), menées par les Etats Membres de l’OMS, sont le résultat d’une impasse à l’Assemblée mondiale de la santé du 6 décembre 2006 où les Etats Membres n’ont pu parvenir à un accord sur les 60 recommandations du rapport” Santé publique, innovation et propriété intellectuelle “soumis la même année par un groupe d’experts désigné par le Directeur général de l’OMS. Le résultat de ces négociations devint la “Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle” (GSPOA), approuvé par l’Assemblée mondiale de la santé en 2008. Un des objectifs de la Stratégie mondiale élaboré par l’IGWG était de réformer en profondeur le système d’innovation pharmaceutique, en raison de son incapacité à produire des médicaments abordables contre les maladies qui affligent une grande partie de la population du monde vivant dans les pays en développement. Les droits de propriété intellectuelle (PI) imposés par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) et les accords commerciaux pourraient devenir des principaux obstacles à l’accès aux médicaments. Le GSPOA a fait une analyse critique de cette réalité et a mené à la recherche de nouvelles solutions à ce problème. Dix ans après l’approbation du GSPOA, les résultats restent incertains et médiocres.