SouthViews No. 220, 28 Juin 2021

Améliorer des règles du nexus pour une répartition équitable des droits d’imposition pour les pays en développement

Par Radhakishan Rawal

L’une des questions posées dans le Premier Pilier sur les discussions sur l’imposition de l’économie numérique est le seuil du nexus, c’est-à-dire le lien de rattachement au pays, qui déterminerait quelles entreprises multinationales (EMN) ont une présence imposable. Les grandes économies développées ainsi que les petites économies en développement peuvent être privées de droits d’imposition en raison des seuils des nexus tels que décrits actuellement dans la proposition du Premier Pilier. De plus, même si des seuils plus petits sont adoptés, certains pays peuvent encore se voir refuser des droits d’imposition. Un seuil financier n’a jamais été un paramètre de répartition des droits d’imposition entre les pays. Un ajustement mineur dans le processus de certitude fiscale pourrait résoudre le problème.

Cet article préconise d’accorder le droit d’imposition sur le montant A du Premier Pilier, qui couvre la portion principale des bénéfices imposables de l’économie numérique, à toutes les juridictions du marché, mais d’accorder les droits destinés aux juridictions fiscales concernées uniquement aux pays atteignant les seuils du nexus. Cette approche se traduira par une répartition équitable des droits d’imposition et garantira également qu’il n’y ait pas de charge supplémentaire dans le processus de la certitude fiscale, ce qui sera plus facile pour les pays en développement.

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Améliorer des règles du nexus pour une répartition équitable des droits d’imposition pour les pays en développement

 

In English:

Improve nexus rule for fair distribution of taxing rights to developing countries


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