Document de Recherche 226, 12 novembre 2025
La fiscalité de l’économie numérique en pratique : les taxes sur les services numériques et autres mesures
Par Natalia Quiñones, Anchal Khandelwal, Oluwole Olushola Oni, Maryam Maiyaki, Doris Malgwi, Ezekiel Swema, Nickson Omondi, Ivy Watti, Dinesh Thapa, Anne Wanyagathi Maina et Kolawole Omole
Les entreprises numériques continuent de se développer et de générer des revenus substantiels dans les juridictions du marché sans y maintenir de présence physique. Elles s’appuient principalement sur des actifs incorporels, les données des utilisateurs et leur engagement. Les règles fiscales internationales n’ont pas suivi le rythme de ces évolutions, laissant de nombreuses juridictions dans l’incapacité de taxer efficacement l’activité économique numérique. En réponse, certains pays ont mis en place des mesures nationales, telles que les taxes sur les services numériques (TSN), les prélèvements d’égalisation et les taxes sur la présence économique significative (SEP), tout en poursuivant leurs efforts multilatéraux. Le présent document examine la manière dont les pays ont mis en œuvre ces mesures. L’étude s’appuie sur des études de cas structurées portant sur la Colombie, l’Inde, le Kenya, le Népal, le Nigeria et la Tanzanie. Elle analyse les cadres juridiques, les pratiques administratives et les résultats en matière de recettes de ces pays, tout en identifiant les caractéristiques communes et les principales différences dans les approches de mise en œuvre. Le document explore les fondements conceptuels et les justifications théoriques de l’imposition des revenus numériques à la source, en soulignant les limites des règles actuelles de répartition des bénéfices qui négligent le rôle du marché. S’appuyant sur ces expériences nationales, l’étude élabore un cadre d’apprentissage par les pairs fondé sur les meilleures pratiques émergentes, tout en reconnaissant les défis liés à la mise en œuvre. L’étude propose ensuite des pistes pour harmoniser les mesures fiscales numériques et décrit les éléments de conception essentiels pour éclairer l’élaboration du premier protocole sur la fiscalité des services transfrontaliers (qui inclut les services numériques) dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale.
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This article was tagged: Colombia, Digital Economy, Digital Permanent Establishment, Digital Presence, Digital Service Taxes (DSTs), Equalisation Levy, India, International Tax Cooperation, International Taxation, Kenya, Nepal, Nigeria, Significant Economic Presence, Source-based Taxation, Tanzania, Tax Administration, Tax Compliance, Tax Nexus, Taxation, UN FCITC, UN Framework Convention on International Tax Cooperation, West African Tax Administration Forum (WATAF)
